CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes

Le site marchand Shop-déco est exploité par la société EURL ATELIER CARRELAGES au capital de 1 600 €, ayant son siège social à La Voûte Chilhac et inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro RCS 529 757 759
N° d'identification à la T.V.A. : FR 69 529 757 759
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ATELIER CARRELAGES pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Shop-déco, sauf accord écrit préalable différent.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

1-Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 2- Transfert de propriété transfert des risques
Les articles demeurent la propriété de la Société ATELIER CARRELAGES jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière.
En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

3-La prise de commande

Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société ATELIER CARRELAGES ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s). Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement.
Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation). Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de la Société ATELIER CARRELAGES et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Cependant la société ATELIER CARRELAGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges antérieurs.
Dans le cas d’une rupture de stock chez un de ses fournisseurs, ATELIER CARRELAGES s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais.

4-Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande, un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de shop-déco. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

5-Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le règlement s’effectue par chèque, carte bleue, virement bancaire ou paypal à la commande.
En cas de règlement par chèque, celui-ci se fera à l'ordre de la société ATELIER CARRELAGES. Votre commande ne sera traitée qu'à réception et validation de votre règlement. Si le paiement est effectué en plusieurs chèques, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement du dernier chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé dès réception. (Les chèques doivent être libellés à l'ordre de ATELIER CARRELAGES avec la référence de la commande indiquée au dos).

6-Zones, délais et déroulement de livraison

6-1 Zones

Les livraisons sont effectuées par nos propres soins ou par des transporteurs professionnels.
Les livraisons peuvent être effectuées partout en France métropolitaine et Corse selon les conditions et prix qui ont fait l’objet de votre propre choix en ligne (ex : livraison classique ou express, retrait en magasin...)
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, et exclusivement en rez de chaussée (attention à vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande).
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

6-2 Délais

Lors de votre passage de commande, vous recevez par mail une confirmation sur laquelle une date maximale de livraison vous sera indiquée.
Certains articles peuvent être en rupture temporaire au moment de la commande, vous serez alors prévenu par retour de mail de la date prévue de livraison. Les délais de livraison sont fonction de nos fournisseurs dans un premier temps et des transporteurs chargés de votre commande.
Selon l’article L114-1 du code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le service client de la Société ATELIER CARRELAGES se tiendra à votre entière disposition pour vous informer de votre suivi de commande. Il vous suffira de lui adresser un courrier électronique.

6-3 Déroulement

Les modes de transport proposés dépendent du type de produits. Le jour de l’envoi, vous recevez un mail qui vous confirme l’envoi de votre commande.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison du transporteur. Le client doit vérifier la marchandise en présence du transporteur, en cas de marchandise défectueuse ou d’erreur de produits ou de coloris, le client peut refuser la marchandise et doit dans les 24 heures en informer notre service clients par lettre recommandée avec AR.
La seule mention « réserve » n’est pas recevable. Le client doit porter des réserves sur le bon de livraison, réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison
Le client sera automatiquement contacté par le livreur pour une prise de rendezvous avant la livraison, soit par mail, soit par sms. Si toutefois le client n’était pas présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, un mail ou un sms sera envoyé, afin que celui-ci puisse demander une représentation de la livraison. Cette représentation de commande peut dans certains cas être facturée. Celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de la Société ATELIER CARRELAGES.

7-Droit de rétractation, échange, remboursement

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un email. Dans tous les cas les frais de port, aller et retour, sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Tout retour de marchandise devra s’effectuer au dépôt situé 1689 route de la mer à Biot (06410)
Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour

8-Contestation

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ATELIER CARRELAGES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ATELIER CARRELAGES sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société ATELIER CARRELAGES pour obtenir une solution amiable, par courrier : ATELIER CARRELAGES – 1689 Route de la mer à Biot (06410) ou via le formulaire de contact du site Shop-déco.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9-Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La société ATELIER CARRELAGES n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web Shop-déco au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, la garantie légale de conformité est définie aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices rédhibitoires est prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fournisseur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par ATELIER CARRELAGES ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
Nous conseillons à nos clients de suivre scrupuleusement les notices fournies. 10- Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi dite « RGPD » les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi

11-Propriété intellectuelle

Le site Shop-déco est conçu et géré par la société ATELIER CARRELAGES. Tous les éléments du site Shop-déco, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la ATELIER CARRELAGES.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Shop-déco, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la ATELIER CARRELAGES.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

12-Responsabilité

ATELIER CARRELAGES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de ATELIER CARRELAGES ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La Société ATELIER CARRELAGES ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13 - Service Client, conservation et archivage

Coordonnées du service client : ATELIER CARRELAGES
1689 Route de la Mer
06410 BIOT
Tél. 0614782449 ou 0613126543
Email: Shop.deco06@gmail.com
La Société ATELIER CARRELAGES archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1.348 du Code civil.
Les données enregistrées par la société ATELIER CARRELAGES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients. *

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